Mentions légales


Le prestataire de services de ce site Web est Metarom suisse SA.

Adresse:       

Metarom Suisse SA

Route de Renens 4

 CH-1008 PRILLY


T +41 [0] 21 625 16 12

F +41 [0] 21 624 72 12

 

Registre-Nr: CH-550-0077447-7
Nr. TVA:      199.417
CCP:           
10-3240-0

Informations juridiques à propos de l’utilisation du site www.metarom.ch

Les personnes qui consultent des informations sur des sites Web de Metarom Suisse SA marquent leur accord avec les conditions ci-dessous.

1. Caractère indicatif des informations

Toutes les informations figurant sur le site Web de Metarom n’ont qu’une valeur purement indicative. Les informations publiées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans avis préalable par Metarom Suisse SA, qui se réserve aussi le droit d’en interrompre la publication de façon temporaire ou définitive. Metarom Suisse SA ne garantit en aucune façon (ni expressément ni tacitement) l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations publiées sur le site Web de Metarom. En particulier, Metarom n’est pas tenue de supprimer du site Web Metarom des informations qui ne seraient plus actuelles ou de préciser expressément qu’il s‘agit d'informations qui ne sont plus d’actualité.

2. Restrictions de responsabilité

L’utilisation des contenus et informations publiés sur le site Web de Metarom se fait aux seuls risques des utilisateurs. Metarom Suisse SA décline, sans restriction, toute responsabilité pour les pertes et les dommages de toute nature – directs, indirects ou consécutifs – qui pourraient résulter de l’accès au site Web de Metarom ou de l’emploi de liens sur le site Web de Metarom renvoyant à des sites de tiers.

En outre, Metarom décline toute responsabilité pour les manipulations du système informatique de l’utilisateur par des personnes non autorisées. Metarom attire expressément l’attention des utilisateurs sur les risques de virus et la possibilité d’attaques de pirates informatiques. Il est recommandé aux utilisateurs de ne jamais ouvrir d’e-mails dont l’origine leur est inconnue ni de pièces jointes qu’ils n’attendaient pas.

3. Utilisation du site Web de Metarom Suisse

L’intégralité du contenu du site Web de Metarom est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation commerciale du contenu du site Web de Metarom par une quelconque duplication, diffusion ou modification est interdite sans l’accord écrit préalable de Metarom. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Metarom. Les marques et logos mentionnés sur le site Web de Metarom sont protégés. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser ces marques et logos.

Les produits et services proposés sur ce site Web ne sont pas accessibles aux personnes résidant dans certains pays. Veuillez tenir compte des restrictions de vente applicables aux produits et services concernés.

4. Protection des données

Si, dans le cadre de la fonctionnalité Internet , l’utilisateur se voit offrir la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), il est entendu que la communication de ces données par l’utilisateur s’effectue sur une base strictement volontaire.

Metarom s’engage à traiter les données personnelles de manière strictement confidentielle, à ne pas les transmettre en dehors du groupe Metarom et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En revanche, les communications et informations (remarques, suggestions, idées, recettes, etc.) qu’un utilisateur publie lui-même sur le site Web ou transmet par e-mail au site Web ne sont pas considérées comme confidentielles ou comme la propriété intellectuelle de l’utilisateur et peuvent dès lors être librement utilisées par Metarom.

L’utilisation par des tiers des données de contact (adresses courrier, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, etc.) communiquées dans l’impressum ou dans des indications analogues en vue de l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite. Metarom se réserve expressément le droit d'entamer des poursuites à l’encontre des expéditeurs de spams en cas de non-observation de cette interdiction.

5. Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle l’utilisateur a été renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement aux dispositions juridiques en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectés pour autant tant au niveau du contenu que de la validité.


Copyright 2009 Metarom suisse

..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le groupe           Actualités           Arômes           Caramels           Colorants           Certifications           Nous contacter           Mentions légales           Plan du site